Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En aucun cas je ne mettais en cause les intentions du Gouvernement, ni celles du rapporteur spécial. Je souhaite établir une distinction : c'est l'amendement qui aurait pu être scélérat, en aucun cas son auteur.