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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il me semble que, dans cette assemblée, nous nous accordons presque tous à dire que la France doit bénéficier d'une juste part des aides européennes pour son agriculture. Je suis même certain que nous pensons tous que la nation doit payer son alimentation de façon juste, par les impôts et le prix qu'elle lui donne. C'est ainsi que nous conserverons une agriculture puissante, à même de garantir notre souveraineté alimentaire et la santé de tous. Sur ce point, je crois qu'il y a vraiment un consensus.

En revanche, il y a un sujet de désaccord, si ce n'est un angle mort, qu'on occulte souvent dans une forme d'hypocrisie. Je veux parler de l'allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu'à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des 100 millions de Maec que nous réclamons unanimement sur ces bancs, des aides à l'agriculture biologique et à l'élevage ? Ces sommes qui nous paraissent impressionnantes ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l'allocation pour le moins inégalitaire, si ce n'est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ?

Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu'elles sont allouées à différentes catégories d'agriculteurs, selon l'écosystème et la taille d'exploitation ? Cela contribuerait à éclairer le débat national.

Puisqu'il me reste quelques secondes, je vous poserai une dernière question, très précise. Le rapporteur a déposé un amendement qui, s'il était adopté, ferait tomber environ soixante-dix amendements des oppositions alors qu'il serait utile et constructif de les examiner. Je crois que le rapporteur ne souhaite pas le défendre, ce qui est tout à son honneur. J'aimerais cependant savoir qui est l'auteur, monsieur le ministre, de cet amendement scélérat. Par un simple jeu d'écriture budgétaire, son adoption entraverait une nouvelle fois le débat parlementaire

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