Intervention de Dominique Potier

Plutôt que de favoriser la transition énergétique, dans le cadre d'une réflexion globale sur les économies d'énergie dans les exploitations agricoles et la place des énergies renouvelables, le Gouvernement prévoit une compensation fiscale qui ne profitera qu'à un quart, au maximum, des exploitants agricoles français.

Quelques mots sur le foncier agricole. Nous connaissons les dégâts que causent le mécanisme exponentiel du travail délégué et le phénomène sociétaire en termes d'accaparement des terres. Tous les experts disent que la loi Sempastous ne sera pas à la hauteur des enjeux et nous ne voyons pas l'esquisse d'un projet de loi reprenant ses dispositions. À loi égale, ce budget aurait dû proposer, au minimum, un renforcement des contrôles administratifs.

J'ajoute à l'intention du rapporteur Girardin, qui ne l'a pas signalé, qu'il existe un scandale dont la fin ne dépend que d'une volonté politique : c'est celui de la défiscalisation de la transmission par le phénomène sociétaire des droits de mutation. Cette exonération fiscale est absolument incompréhensible. C'est une sorte de prime à ceux qui ne respectent pas l'esprit des lois Tanguy-Prigent et Pisani, une prime au vice qui, de surcroît, constitue un manque à gagner pour l'État.

En matière d'agronomie, le budget ne contient aucune des avancées promises pour relever le double défi des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les agrosystèmes sont lourdement pénalisés par le manque de fonds nationaux alimentant les fonds européens. C'est un drame en Bretagne et dans la moitié des régions de notre pays.

Par ailleurs, l'agriculture biologique est en déshérence. Nous avons commis une erreur historique en ne prévoyant pas de fonds de soutien dans le plan stratégique national (PSN), lequel est largement en deçà des ambitions écologiques et économiques qui devraient être les nôtres.

Maec, agriculture bio : nous voyons ici la faillite de ce qui aurait pu être un laboratoire de l'agroécologie, cet outil de transition indispensable aux mutations qui permettrait de combiner la souveraineté alimentaire et la juste rémunération des agriculteurs avec l'adaptation et l'atténuation du défi climatique. L'ensemble des amendements que nous défendrons iront dans ce sens. Leur sort déterminera le vote final du groupe socialiste.