Intervention de Frédéric Valletoux

–, mais nous avons, dès le départ, fait le choix de la construction, en nous situant au cœur de la majorité présidentielle. Aussi aimerais-je saluer tous ceux qui ont pris part aux débats, faisant primer l'intérêt des Français sur le reste, ainsi que l'attitude constructive du Gouvernement et de sa majorité, qui ont recherché autant que possible le compromis.

La sécurité sociale est l'héritage du Conseil national de la Résistance, le pilier de la cohésion sociale de notre pays. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de préserver cet héritage qui, depuis près de quatre-vingts ans, a été une formidable source de progrès en matière d'amélioration des conditions de vie et de recul de la pauvreté. Cela suppose bien sûr de conduire un travail de modernisation, sans toutefois fragiliser cet héritage, afin d'assurer sa pérennité.

La troisième partie du texte, qui nous réunit aujourd'hui, est capitale pour le quotidien des Français. C'est dans cette partie que sont prévues les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et que sont ouverts de nouveaux droits. Le projet de loi de cette année ne fait pas exception à la règle : les avancées sont nombreuses.

Je pense tout d'abord à la prévention, avec notamment la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et le remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans ainsi que pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, sans limite d'âge. Ces mesures concrètes s'inscrivent dans la continuité du virage important pris depuis 2017 en matière de santé sexuelle et reproductive des jeunes.

Le déploiement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains dans les collèges, annoncée par le Président de la République en février dernier, est également une avancée importante qu'il faut saluer. Elle a d'ailleurs été étendue, au cours de nos débats, aux établissements accueillant des enfants en situation de handicap grâce à un amendement issu de députés de tous bords, ce qui démontre que des convergences peuvent exister en matière de santé.

S'agissant de l'accès aux soins, saluons l'accélération du décloisonnement de notre système de santé, notamment en matière de partage de compétences, comme le prévoyait déjà la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist adoptée au printemps dernier. En permettant aux pharmaciens de prescrire des antibiotiques après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique pour les angines et les cystites, ce PLFSS fait écho à la volonté de faciliter un accès plus direct aux professionnels de santé.

Face aux pénuries importantes de médicaments – en particulier les antibiotiques – observées l'hiver dernier, le texte prévoit un ensemble de mesures pour prévenir la survenue du phénomène et pour en limiter l'impact. Il tend à réformer certains mécanismes d'accès à l'innovation et de régulation pour les simplifier et les rendre plus lisibles – notamment la clause de sauvegarde et les dispositifs d'accès précoce aux médicaments.

Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi affiche une ambition forte dans le champ de la lutte contre les abus et la fraude, qui constitue un impératif de justice sociale, mais aussi de maîtrise des finances publiques. Il prévoit de responsabiliser les patients et les professionnels de santé face à l'augmentation galopante des dépenses de santé.

Ce PLFSS reflète enfin les effets et les engagements de la réforme des retraites. La trajectoire des régimes de retraite de base est améliorée par la réforme à hauteur de 6,3 milliards à horizon 2027 et les pensions devraient être revalorisées à un niveau historique au 1er janvier 2024, à hauteur de plus de 5 %.

Le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part dans la construction du PLFSS pour 2024. Nous nous réjouissons que bon nombre de nos propositions aient été reprises dans le texte sur lequel le Gouvernement engage aujourd'hui sa responsabilité.

S'agissant de la santé des femmes, je pense en particulier à la mise en place d'une expérimentation d'un parcours de prise en charge de la dépression post-partum, une belle avancée à l'heure où 10 à 20 % des nouvelles mères subissent cette pathologie dépressive. Demain, elles bénéficieront d'un meilleur accompagnement. Je citerai également l'instauration d'un dépistage systématique du cytomégalovirus chez les femmes enceintes, une mesure indispensable qui permettra de mieux identifier les mères et les fœtus potentiellement infectés.

En matière d'autonomie, notre groupe a formulé des propositions fortes, visant notamment à prolonger l'expérimentation de relayage de longue durée pour les aidants ou à créer un droit renouvelable à l'allocation journalière de proche aidant.

Conscients des avancées contenues dans le texte, et en toute responsabilité, nous souscrivons aux objectifs assignés à ce PLFSS : assurer la pérennité et la modernisation de notre système de protection sociale et adapter autant que possible nos politiques sanitaires et sociales aux besoins, tout en organisant la sortie de plusieurs années de crise sanitaire et en diminuant notre déficit.

Face aux oppositions qui ont fait le choix de l'antagonisme de principe plutôt que de la construction, en rejetant un budget de plus de 640 milliards d'euros inédit pour la sécurité sociale et en balayant d'un revers de main les 105 milliards prévus pour l'hôpital, sans jamais proposer de modèle alternatif, la voie de la responsabilité sera toujours celle que choisiront ce gouvernement et la majorité à laquelle nous appartenons.

En conclusion, le 49.3 n'est pas un déni de démocratie mais un outil de stabilité de notre Ve République. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien et ne votera évidemment pas cette motion de censure.