Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Jusqu'à récemment, les AED, seuls agents non titulaires de la fonction publique, pouvaient se retrouver au chômage après six ans de travail. La loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée en décembre 2022, a permis de mettre fin à cette situation intolérable en ouvrant la possibilité de transformer leur contrat en CDI au bout de six années de service. Voilà ce que M. le ministre essaie de vous expliquer.

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