Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame Untermaier, j'ai déjà eu l'occasion de dire que la justice restaurative méritait d'être développée. Avec certains parlementaires, dont vous-même, je suis en train d'y travailler.

La majorité des crédits de l'action Aide aux victimes est destinée aux associations locales qui accompagnent les victimes d'infractions pénales et qui recourent déjà à des mesures de justice restaurative. Du point de vue organisationnel, un Comité national de la justice restaurative (CNJR) réunit les directions et les services du ministère pour coordonner les efforts. Le budget proposé dans le PLF me semble plus adapté aux besoins identifiés sur le territoire, ainsi qu'à la structuration de la démarche et de l'offre au niveau local. Il œuvre en particulier au déploiement d'une offre de justice restaurative partout sur le territoire, en dépassant toutes les disparités constatées.

J'émets un avis défavorable sur cet amendement. Assez prochainement, nous aurons l'occasion d'évoquer à nouveau la justice restaurative, qui me paraît indispensable. C'est une justice d'une très grande modernité et d'une très grande efficacité – je le dis sans remettre quoi que ce soit d'autre en cause. La justice restaurative ne se conçoit qu'avec le volontariat et l'engagement des parties prenantes, notamment des victimes, sans lesquelles rien n'est possible. Je le répète, madame Untermaier, nous reviendrons sur cette question qui me semble fondamentale.