Intervention de Sarah Legrain

Cet amendement de cohérence vise à prévoir un accompagnement juridique pour les travailleurs des plateformes qui souhaiteraient entamer des démarches de requalification pour être reconnus comme salariés. Malgré plusieurs décisions de justice – notamment l'arrêt Uber du 4 mars 2020 de la Cour de cassation –, vous vous obstinez à refuser la présomption de salariat ; vous refusez de considérer que ces travailleurs sont en réalité des salariés déguisés, que leurs plateformes ne reconnaissent pas comme tels.

Si vous ne reconnaissez pas la présomption de salariat de ces travailleurs, il faut les aider à aller en justice pour réclamer leur requalification. En effet, ces démarches prennent du temps et demandent un accompagnement. Si vous ne considérez pas ces travailleurs comme des salariés et pensez qu'ils doivent recourir à la justice pour le prouver – celle-ci a d'ailleurs tranché en leur faveur dans de nombreux cas –, vous devez les aider à faire valoir leurs droits.