Intervention de Mereana Reid Arbelot

Je ne comprends pas bien la place de cet amendement ; peut-être s'est-il égaré ? Quoi qu'il en soit, nous allons changer de sujet et, le temps de mon intervention, nous transporter loin d'ici.

En Polynésie française, 58 % des terres sont en indivision. Cette situation s'explique au départ par la transposition du droit hexagonal en Polynésie, notamment pour la procédure d'enregistrement des terres. À la fin du Protectorat, en 1880, la propriété foncière n'étant pas clairement établie, l'État s'est approprié toutes les terres. Il en a ensuite rétrocédé certaines, en premier lieu à ceux qui avaient réussi à respecter les délais et la procédure – procédure pensée par les hommes de lois de l'Hexagone et totalement inadaptée au peuple polynésien, en particulier du fait de la barrière linguistique.

Le coût est un autre facteur limitant pour sortir de l'indivision. Une aide a été créée par une délibération en 2016, assortie d'un fonds doté de près de 1,340 million. La garde des sceaux de l'époque avait en fait grandement sous-estimé le nombre de dossiers, qui s'est avéré significatif.

Cet amendement propose donc une hausse de 50,4 millions d'euros des autorisations d'engagement et de 12,6 millions des crédits de paiement.