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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vais être très franc : tant qu'à critiquer, on pourrait préalablement dire ce qui fonctionne bien. J'entends vos critiques – je pense même qu'elles sont légitimes. Cependant, en 2022, les bracelets antirapprochement ont déclenché 3 634 interventions des forces de sécurité intérieure. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'on a évité 3 634 crimes, mais sans ces interventions, certains faits auraient pu s'avérer extrêmement graves.

Ensuite, il est vrai qu'il y a eu des difficultés, notamment en région parisienne – pour des raisons purement techniques. Je suis incapable de vous expliquer les détails – je ne suis pas technicien –, mais cela semble tenir à la densité de population dans les grandes agglomérations.

Ces difficultés ont été résolues de deux façons : j'ai d'abord eu une réunion musclée avec les opérateurs, pour leur dire que, si les bracelets antirapprochement ne marchaient pas, nous irions voir ailleurs – ce que nous avons fait. Nous voulons aussi continuer à améliorer ces dispositifs en créant notamment un BAR « 5G » – pardonnez-moi si la formule n'est pas la bonne – pour gagner en efficacité, comme je l'ai annoncé tout à l'heure.

On peut certes voir le verre à moitié vide, mais on peut aussi le voir à moitié plein : ces outils ont fait leurs preuves. Qu'il y ait pu y avoir ici un téléphone qui ne fonctionne pas, là un nombre d'alertes trop important, ce qui a agacé le magistrat qui s'est exprimé sur la question, je le reconnais bien volontiers. Mais nous sommes déterminés à faire évoluer ces dispositifs pour qu'ils deviennent plus efficaces.

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