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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'était indispensable, vous avez raison. De fait, quelques victimes se sont retrouvées face à leur bourreau, sorti de prison sans qu'elles le sachent.

Pour le reste, je maintiens que nous avons passé consigne aux juridictions de se faire livrer dès qu'elles utiliseraient un TGD ou un BAR ; la Chancellerie reste à leur disposition en cas de problème. Je ne comprends donc pas que certaines juridictions ne disposent pas du matériel nécessaire ; si tel est le cas, ce n'est en tout cas pas du fait de la Chancellerie.

Je suis sérieux quand je vous dis que j'appellerai la juridiction nîmoise : je le ferai parce que c'est mon boulot. Je vous promets que je leur demanderai pourquoi ce satané téléphone n'a pas fonctionné – alors qu'il est si nécessaire dans ce genre de situation –, pourquoi aucun autre n'était disponible et pourquoi les commandes qui auraient dû être passées ne l'ont pas été.

J'en profite pour vous dire qu'il ne faut pas hésiter, notamment lors des questions d'actualité au Gouvernement, à nous faire remonter des problèmes de ce type, dont vous pouvez avoir connaissance dans vos circonscriptions. Nous tenons vraiment à ce que les juridictions aient toujours ces outils à leur disposition. Je me répète, mais c'est une réalité.

Le risque zéro n'existe pas et je l'accepte : il peut toujours y avoir ici ou là une difficulté technique ou une défaillance humaine. Sachez cependant que ma politique en la matière est la suivante : dès qu'un outil est utilisé, il doit être automatiquement remplacé.

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