Intervention de Éric Dupond-Moretti

J'ai pris deux décrets qui me tiennent à cœur. Le premier permet de considérer l'enfant témoin de violences conjugales entre ses parents comme une victime, avec les droits afférents. Le deuxième permet que le conjoint – c'est généralement une femme – soit prévenu de la libération du détenu incarcéré pour des faits de violence à son encontre. Nous avons donné des directives très claires. L'administration est en effet tenue de signaler les libérations : ce texte, réglementaire, est aujourd'hui entré en application.