Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je comprends votre préoccupation, mais, je le répète, dès qu'un BAR est utilisé, un nouveau arrive automatiquement. Les juridictions sont donc déjà parfaitement en mesure d'exprimer leurs besoins en bracelets antirapprochement et en téléphones grave danger. Elles disposent déjà d'un stock. Nous n'avons pas besoin d'étude. N'ayez crainte : aucun justiciable ne sera démuni et tous peuvent être protégés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.