Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous proposons d'augmenter les moyens alloués à la lutte contre les violences intrafamiliales et, plus spécifiquement, au financement des structures de contrôle judiciaire avec placement probatoire des conjoints violents.

Le CJPP est un dispositif expérimental créé en 2020 à la suite du Grenelle des violences conjugales. Cet outil permet l'éviction immédiate du conjoint violent qui a l'obligation de fixer sa résidence au sein d'une structure déterminée par le magistrat, et qui se voit imposer une prise en charge assurée par une association habilitée et par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip).

Le groupe Écologiste – NUPES soutient ce dispositif qui présente de nombreux bénéfices : c'est à la fois un moyen d'assurer la protection des victimes et une alternative innovante à la détention provisoire, qui permet à l'auteur des violences de conserver une activité professionnelle et, surtout, d'être pris en charge.

Pour autant, cet outil prometteur n'est pas pleinement mobilisé : seules dix structures, disposant de 165 places, existent. Il faudrait au moins tripler le nombre de ces structures. En 2020, les rapporteurs de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes estimaient que 6 millions d'euros seraient nécessaires pour financer vingt-huit centres ouverts à l'année.