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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

À la suite des recommandations du remarquable rapport d'Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, qui ont entendu plus de 400 témoins et se sont déplacées partout en Europe pour analyser ce qui se fait de mieux, l'idée de créer des pôles dédiés aux violences intrafamiliales a émergé. Le décret est à l'étude devant le Conseil d'État. Nous pourrons bientôt les mettre en place – le plus vite possible j'espère. En conséquence, avis défavorable.

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