Intervention de Pascale Bordes

Contrairement à ce que vous affirmez, les juridictions manquent manifestement de ces matériels. Vous m'avez demandé si j'avais eu connaissance d'un dysfonctionnement : j'ai un exemple très récent. Il y a à peine un mois, le tribunal judiciaire de Nîmes a été dans l'incapacité de délivrer à une femme un TGD qu'elle avait pourtant attendu longtemps, au motif qu'il était dysfonctionnel. J'ignore quel était précisément le problème, mais elle n'a pas eu le téléphone en temps et en heure et a à nouveau subi les coups de son conjoint violent. Il existe donc bel et bien des dysfonctionnements. De nombreuses associations d'aide aux victimes comme les victimes elles-mêmes déplorent les difficultés rencontrées avec ces outils : peut-être faudrait-il les renouveler.