Intervention de Éric Dupond-Moretti

Nous avons suffisamment de BAR en stock pour remplacer immédiatement auprès de la juridiction l'appareil qu'elle aurait attribué : tel est notre étalon. Auriez-vous eu connaissance d'une juridiction où un magistrat se serait retrouvé dépourvu de BAR alors qu'il aurait souhaité l'utiliser ? Comme je l'avais expliqué dans une circulaire – qui avait été d'ailleurs été qualifiée de comminatoire –, ces outils importants n'ont pas vocation à rester dans les tiroirs. Je pense avoir été entendu : 5 500 TGD et 1 028 BAR sont actifs dans tout le territoire. Dès lors que les dispositifs sont immédiatement remplacés lorsqu'un magistrat décide d'y avoir recours, je suis défavorable à votre amendement.

J'ajoute que nous présenterons bientôt un texte – en cours d'examen au Conseil d'État – tendant à raccourcir les délais des ordonnances de protection, qui pourront désormais être prises très rapidement par le procureur à la suite d'une courte phrase contradictoire. Le texte prévoira également la création de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Je suis convaincu que toutes ces évolutions vont dans le bon sens.

Pour en revenir à votre amendement, nous ne manquons ni de BAR ni de TGD, et sommes suffisamment réactifs dans leur remplacement pour que les juridictions puissent recourir autant qu'elles le souhaitent – et elles le font de plus en plus – à ces outils qui permettent de sauver des vies – mais on n'en parle évidemment jamais, puisqu'aucune gazette ne titre sur un féminicide ou des violences évités. Si j'en comprends l'intention, je suis, je le répète, défavorable à votre amendement.