Intervention de Éric Bothorel

Alors que la France est largement amputée de sa capacité de production nucléaire et que l'approvisionnement en gaz cet hiver est incertain, RTE – le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – continue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-out. Des groupes de travail sectoriels ont été créés par les ministres concernés pour déterminer les pistes de sobriété énergétique des entreprises françaises. Si les mesures de sobriété ne sont pas suffisantes, des ordres de délestage pourraient être émis par Enedis pour éviter le redouté black-out. Ces coupures seraient effectuées de manière quasi indifférenciée et susceptibles de concerner de nombreuses installations industrielles, y compris les installations de communications électroniques pourtant indispensables, notamment pour l'acheminement des communications d'urgence vers le Samu, les pompiers, la gendarmerie et la police. Le Gouvernement exigera-t-il d'Enedis qu'il préserve l'alimentation en électricité des infrastructures de communications mobiles, les classant ainsi de facto en installations non délestables au sens de l'arrêté du 5 juillet 1990…