Intervention de Erwan Balanant

Le garde des sceaux a parlé tout à l'heure de la foire à la saucisse. Maintenant, nous nageons dans la soupe, car nous venons de voter des crédits de 107 millions d'euros alors que je ne suis pas sûr que ce montant était nécessaire pour appliquer la disposition en question.

L'amendement n° 1800 , qui est identique à l'amendement adopté par la commission, visait à mettre le budget en cohérence avec le dispositif créé par la loi du 7 février 2022, qui crée la possibilité pour les présidents de conseil départementaux de demander qu'un enfant soit accompagné par un avocat lors de la procédure d'assistance éducative.

Nous avançons sur cette question, notamment grâce au rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Je ne sais pas si l'amendement n° 1800 , qui vise à abonder de 2 millions les crédits de l'accès au droit et à la justice, est encore nécessaire dès lors qu'on vient de voter des amendements augmentant ces crédits de 107 millions d'euros.