Intervention de Cécile Untermaier

Je prends la parole à présent, mais je ne la demanderai pas ensuite pour présenter l'amendement n° 1862 car, en substance, il est similaire aux précédents et il est soutenu par le Conseil national des barreaux. L'explication et la justification sont les mêmes, simplement le montant des crédits prévus est de 107 000 millions d'euros au lieu de 100 000 millions dans les amendements n° 1842 et 1846 .

Cela fait un moment que nous tournons autour des sujets que sont l'intérêt supérieur de l'enfant et la souffrance des enfants pris en charge par l'ASE et dépourvus de soutien pour les informer de leurs droits et les accompagner dans le suivi des questions judiciaires.

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de loi pour demander une expérimentation qui nous permettrait de nous s'assurer de la viabilité de ce dispositif. Y aura-t-il suffisamment d'avocats ? Ces avocats apportent-ils vraiment un soutien à l'aide sociale à l'enfance ?

Vous m'aviez répondu, monsieur le garde des sceaux, que l'expérimentation était quasiment engagée avec plusieurs barreaux ; vous aviez annoncé que vous étiez prêt à augmenter les crédits. Je voudrais savoir ce qu'il en est vraiment. Ces crédits sont-ils mobilisables ? Les barreaux peuvent-ils se tourner vers vous et les obtenir pour mener des expérimentations ? En effet, plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà engagés sur cette question.

Comme le disait Naïma Moutchou, la situation est extrêmement sensible : il s'agit de placer des enfants en souffrance. Je vous ai écrit dernièrement au sujet d'un cas d'importance majeure : des enfants avaient perdu leur père et leur mère, et nous nous sommes battus pour qu'ils puissent être placés ensemble. Vous savez combien ces questions sont compliquées.

Enfin, il ne s'agit pas d'une situation de confrontation ou d'opposition : généralement, le juge des enfants et l'avocat s'entendent bien, parce que la difficulté du sujet est telle qu'ils sont satisfaits d'être ensemble, et ils effectuent un travail commun.