Intervention de Éric Dupond-Moretti

Dans le rapport annexé de la loi de programmation pour la justice, il est indiqué qu'une réflexion sera engagée concernant la présence systématique de l'avocat auprès des mineurs en matière d'assistance éducative.

Il y a longtemps qu'on discute de cette question centrale. En effet, la présence d'un avocat auprès d'un enfant est très utile. Il faut déterminer dans quels domaines elle est particulièrement pertinente, établir quels sont les conséquences et les effets de bord. Le rapport annexé nous engage à poursuivre la réflexion, ce qui sera fait.

Nous sommes engagés sur ces questions et, puisque nous poursuivons la réflexion, je vous suggère de retirer ces amendements ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable. Cependant je reconnais l'intérêt des amendements que vous avez présentés l'un et l'autre.