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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

La parole de l'enfant est un peu particulière : en général, il ne s'exprime pas de manière aussi claire ou avec autant d'aisance qu'un adulte. Par conséquent, l'assistance d'un avocat est obligatoire tout au long du procès pénal. Il est évident que cette protection est nécessaire.

Il faut aller un peu plus loin, toujours au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, en se demandant s'il faut systématiser la présence de l'avocat en matière d'assistance éducative. En effet, les mesures d'investigation en matière éducative ne sont pas anodines. Elles sont décidées par le juge des enfants. Elles peuvent aller du suivi au placement en dehors de la famille, avec suspension l'autorité parentale. Ce sont des matières techniques, ce qui rend indispensable la présence d'un avocat. Actuellement, il est recommandé qu'il soit présent et c'est souvent le cas. Pour mieux accompagner l'enfant, nous proposons, à travers cet amendement, de systématiser la présence de l'avocat en matière éducative.

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