Intervention de Charles Fournier

Monsieur le président, vous avez sans doute voulu donner une ambiance particulière à cette audition en nous faisant une leçon sur la façon de ne pas donner de leçon. C'était assez cocasse ! Sachez toutefois que lorsqu'on n'a pas le même point de vue, on ne donne pas nécessairement des leçons. On défend simplement des positions différentes.

Madame la ministre, vous nous présentez votre feuille de route et nous avons beaucoup entendu deux expressions depuis le début de cette législature : « nouvelle méthode » et « planification écologique ». Concernant la nouvelle méthode, j'ai plusieurs remarques et questions à vous soumettre. L'ancien Premier ministre avait annoncé que se tiendrait, avant l'été 2022, un débat national consacré au futur système énergétique français. Certes, la CNDP (Commission nationale du débat public) a été saisie d'une mission de conseil, et l'on entend qu'il y aura un débat. J'aimerais toutefois savoir quel sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera essentielle. De même, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'électricité lors d'une conférence de presse. Où est le Parlement dans cet exercice ? On parle aussi d'un plan de sobriété : quand notre Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Séparer systématiquement les enjeux de sobriété des enjeux de production est sans doute l'un des défauts majeurs de la vision non planifiée de la transition énergétique. On les traite ces sujets de façon distincte et non rapprochée.

Le calendrier législatif est pour le peu étonnant. Le projet de loi relatif aux ENR dit vouloir accélérer leur développement, mais passe sous silence un certain nombre d'énergies renouvelables, ouvre la voie à une déréglementation assez inquiétante du code de l'environnement, et ne pose pas les questions de gouvernance – la place des collectivités et des citoyens dans les choix qui seront faits. Un projet de loi sur le nucléaire viendrait juste après, puis un projet de loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Où est la cohérence ? Quelle est votre vision de la planification énergétique ? Pour l'instant, on a plutôt l'impression d'une réaction à la conjoncture au coup par coup, plutôt que de cette vision stratégique que vous évoquiez dans votre intervention liminaire.

Ma dernière question portera sur la souveraineté énergétique. Quand on ouvre un terminal méthanier avec de l'importation de gaz de schiste américain, on crée de nouvelles formes de dépendance. Quand de l'uranium arrive du Canada, du Kazakhstan ou du Niger, se pose aussi un véritable problème de souveraineté. Comment envisagez-vous de répondre réellement à cette question de la souveraineté énergétique ?