Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je ne reviendrai pas sur le sujet du prix. De fait, le juste prix dépend aussi du montant que l'on veut investir et du mix énergétique cible que l'on se fixe. Il faut bien avoir en tête que le prix n'est pas tout à fait positionné de la même manière selon le mix énergétique. C'est très clairement l'objet du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat qui a vocation à vous être présenté au second semestre 2023.

À court terme, il est certain qu'il y a une déconnexion entre les coûts de revient, même en y ajoutant une marge permettant aux investisseurs de continuer à investir dans les capacités de production. J'ai enfin réglé ce sujet, avec d'un côté des dispositifs pour lutter contre la spéculation et la volatilité des marchés, de l'autre, une contribution sur les rentes infra-annuelles. Pour répondre à Mme Battistel, cette contribution n'a pas vocation à écraser ceux qui ont les coûts de production les plus faibles, mais à s'appliquer à ceux qui tirent profit de l'écart entre leurs coûts de revient et le prix auquel ils vendent. Ceux qui vendent à un coût serré ne sont pas concernés. Je veux vraiment vous rassurer sur ce point.

S'agissant des porteurs de projets, vous indiquez que le problème concerne davantage le biométhane ou le biogaz que le photovoltaïque et l'éolien – même si le sujet est à peu près le même pour le photovoltaïque, ce sera d'ailleurs l'un des objets du projet de loi « accélération des ENR ». Nous avons vocation à ajouter un article sur la grille voltaïque, puisque cela nous est très fortement demandé par le Conseil national de la transition énergétique et par les agriculteurs. Il faudra trouver la bonne définition et le bon niveau de participation et de décision. Pour le reste, les préfets seront amenés à gérer des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire, main dans la main avec les élus locaux. Notre enjeu est de travailler à une planification écologique qui ne soit pas réglementaire, mais qui permette de faire atterrir des projets dans les bons lieux.