Intervention de Antoine Léaument

Pour désengorger les tribunaux, vous avez instauré les amendes forfaitaires délictuelles qui sont appliquées directement par les policiers, sans passer par le juge. Ce n'est pas normal non plus dans un système démocratique.

Peu à peu, vous rognez les droits des citoyens. Les questions budgétaires sont aussi des questions de droit. M. le rapporteur spécial vous a posé une question très précise et j'aimerais, je le dis au nom de mon groupe, que vous lui apportiez une réponse.