Intervention de Antoine Léaument

J'irai dans le sens de M. le rapporteur spécial. Je vous ai déjà dit, monsieur le ministre, que vous aviez un problème avec la démocratie, plus spécialement avec la démocratie parlementaire. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement, principe posé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à son article 14. Vous pouvez n'avoir rien à faire du droit, de la Constitution…