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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il vise à augmenter les crédits affectés au recrutement de magistrats. Sans refaire le débat, je rappellerai qu'il n'est prévu de recruter que 327 magistrats supplémentaires en 2024 : tout le monde s'accordera à dire que c'est bien inférieur aux besoins.

D'autre part, les référentiels établis par le groupe d'étude sur la charge de travail des magistrats démontrent qu'il faudrait deux à trois fois plus de postes – et même trois à quatre fois plus dans certaines fonctions, comme l'instruction. Je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée en commission : à quoi serviront ces référentiels, et quand seront-ils publiés ?

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