Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Vous imposez vos textes budgétaires par le 49.3, et vous pensez que tout est normal, tout va bien. Vous pouvez en rire, mais ayez conscience que vous faites pire que Louis XVI. La constitution de 1791 accordait au roi un droit de veto uniquement suspensif, valable uniquement pour six ans, et qui ne pouvait pas s'appliquer aux questions budgétaires – en la matière, l'Assemblée restait maîtresse de la décision, y compris face à Louis XVI. Avec vos 49.3 à répétition sur les textes budgétaires, vous faites l'inverse. Vous faites pire que Louis XVI !

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