Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
M. le rapporteur spécial reconnaît qu'il ne connaît pas la situation, mais il s'en remet à la sagesse de l'Assemblée : il vous fait en quelque sorte confiance, madame Ménard ; c'est une forme d'hommage qu'il vous rend.