Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

…qui seront « finement répartis par les chefs de cour ».

Vous avez raison : le ministère de la justice prévoit que ce seront les chefs de cour qui répartiront les renforts à venir – mais la procédure est bien plus subtile que vous semblez le dire car les dialogues de gestion perdureront et la direction des services judiciaires continuera en principe à contrôler les choix des chefs de cour pour vérifier que les priorités fixées par la Chancellerie seront respectées, par exemple le fait de donner la priorité à la première instance.

Surtout, la répartition par cour d'appel dépendra encore des décisions du ministère, donc des vôtres, pour savoir quelles seront les cours d'appel servies en premier. Votre réponse allait d'ailleurs un peu en ce sens lorsque vous avez indiqué que les premiers renforts seraient affectés dans les départements accueillant les Jeux olympiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion