Intervention de Emmanuelle Ménard

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 454 et 453 , qui vont dans le même sens.

Monsieur le garde des sceaux, je ne vais pas revenir en détail sur ces amendements car j'ai eu l'occasion d'en parler avec vous en commission. Je voudrais simplement vous rappeler quelques chiffres qui concernent le tribunal judiciaire de Béziers. Le nombre d'affaires civiles et pénales qui y sont traitées s'élève à 1 316 par an et par magistrat, contre 556 en moyenne dans les autres juridictions du groupe 3, soit un écart de plus de 100 %. Au vu de ces chiffres, la direction des services judiciaires elle-même a admis qu'il manquait plusieurs magistrats du siège à Béziers pour qu'il y ait une activité juridictionnelle convenable. Même chose pour le parquet – j'ai eu l'occasion de vous le dire : il manque des magistrats pour traiter le nombre élevé de défèrements. Idem pour le greffe du tribunal judiciaire.

Vous m'avez répondu en commission que je procédais en direct à mon dialogue de gestion, mais que ces dialogues avaient lieu désormais pour chaque cour d'appel, et que c'étaient les cours d'appel qui affecteraient désormais les magistrats, les greffiers et les contractuels qui leur seront envoyés, car elles savent mieux que nous les besoins du terrain – sur ce dernier point, vous avez raison.

Vous avez précisé que d'ici à 2027, la cour d'appel de Montpellier comptera cinquante-deux magistrats, quarante et un greffiers et quarante attachés de justice supplémentaires,…