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Intervention de Mereana Reid Arbelot

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon collègue Tematai Le Gayic, vise à créer un nouveau programme, financé à hauteur de 1 million d'euros, afin de revaloriser le barème de l'aide juridictionnelle en Polynésie française. En effet, les Polynésiens sont actuellement soumis au même barème qu'en France hexagonale, malgré un coût de la vie nettement plus élevé – il a augmenté de 31 % en 2022, selon l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) –, et alors qu'ils sont confrontés à des difficultés majeures en matière d'accès au droit et à la justice.

De plus, dans le calcul des revenus, le dispositif ne prend pas en compte les aides sociales, ce qui crée une rupture d'égalité supplémentaire entre les justiciables, car la Polynésie dispose de peu d'amortisseurs sociaux. Nous souhaitons donc que le Gouvernement rehausse les barèmes de l'AJ en Polynésie, demande déjà présentée en 2021 par le conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) de la Polynésie française, et prévoie pour cette mesure 1 million d'euros, sachant que 2 732 750 euros sont déjà consacrés à l'accès au droit et à la justice en Polynésie.

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