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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai un budget à présenter, avec des équilibres à respecter ; or vous venez de voter 17 millions d'euros d'augmentation en adoptant l'amendement n° 1856  !

Certes, le sujet est important, et même essentiel. Nous avons fait des efforts, que vous reconnaissez. Il faut néanmoins faire des choix et celui que nous faisons est de ne pas augmenter encore davantage l'AJ. J'ai déjà rappelé les chiffres à deux reprises, je ne le ferai pas une troisième fois. Nous demeurons très attentifs à cette question, l'attention accordée aux avocats et à la défense des plus démunis n'étant d'ailleurs pas l'apanage d'un groupe politique en particulier.

Je le répète, 17 millions de crédits viennent d'être approuvés. Vous avez ensuite demandé 10 millions d'euros supplémentaires et vous demandez maintenant 5 millions : je ne puis que dire non, pour les raisons que j'ai explicitées. Si nous n'avions rien fait, encore… – mais j'y insiste, nous ne sommes pas restés inactifs dans ce domaine.

Contrairement à vous, je ne suis plus avocat, mais pour l'avoir été, c'est bien sûr un sujet auquel je suis sensible. Il n'en demeure pas moins que le budget de l'État n'est pas le tonneau des Danaïdes et qu'il faut respecter certains équilibres, raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

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