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Intervention de Philippe Schreck

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Il me semble que nous étions déjà mesurés lorsque nous proposions une augmentation de 100 millions, 80 millions ou 70 millions d'euros du budget de l'aide juridictionnelle. Dans le cas présent, il s'agit, comme l'a souligné Mme Bordes, d'un simple trait de plume : nous demandons 5 millions d'euros pour un budget qui ne progresse que de 2,3 %, alors que le budget global de la justice bénéfice d'une augmentation de 5,4 %.

Le seuil de rentabilité des cabinets n'est pas atteint lorsqu'il y a des interventions dans le cadre de l'aide juridictionnelle, avec une sinistralité importante. Vous devez faire un geste : si vous refusez cette augmentation de 5 millions d'euros du budget de l'aide juridictionnelle, ce sera une posture.

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