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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Valérie Rabault, présidente :Sur les amendements n° 1855 , 1860 , 1856 , 770 , 670 et 771 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1855 de Mme Nathalie Bassire est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
