Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur les amendements n° 1855 , 1860 , 1856 , 770 , 670 et 771 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 1855 de Mme Nathalie Bassire est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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