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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je voudrais revenir sur le rapport de la commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej). Outre ce que M. Balanant a indiqué, certaines choses méritent d'être dites – qui ont d'ailleurs été rappelées par la Cour des comptes.

Premièrement, s'agissant des comparaisons internationales, outre les spécificités françaises que représentent le tribunal administratif, le tribunal de commerce et les prud'hommes, il y a le fait que le droit germanique, par exemple, est beaucoup plus gourmand en magistrats que le droit français.

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