Intervention de Emeline K/Bidi

Je souhaite appeler votre attention sur un aspect particulier de l'aide juridictionnelle : celle qui est prévue dans le cadre d'une médiation. Voici un cas très précis, relevé il y a quelques semaines, monsieur le garde des sceaux. Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre à La Réunion a contractualisé avec une association chargée de la médiation. Or il se trouve que celle-ci n'accepte pas l'aide juridictionnelle. Ainsi, lorsque la juridiction nomme un médiateur, les personnes ayant droit à l'aide juridictionnelle doivent, soit payer de leur poche, soit renoncer à la médiation.

Si aucune association de médiation présente dans le ressort de cette juridiction n'accepte l'aide juridictionnelle, c'est parce que son montant est trop faible. Il est donc urgent de le revaloriser car la médiation est, vous en conviendrez, un moyen de désencombrer les tribunaux. Et le fait que les gens les plus pauvres n'aient pas accès à la médiation est une terrible anomalie.