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Intervention de Mereana Reid Arbelot

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot :

L'aide juridictionnelle constitue l'un des piliers de l'accès à la justice ; elle permet aux personnes ayant des ressources modestes d'être assistées par un avocat pour faire valoir ou garantir leurs droits devant la justice. Or la profession d'avocat déplore que, trop souvent, des personnes vulnérables renoncent à l'exercice de leurs droits, ce qui nourrit un sentiment d'injustice. Ainsi, 44 % des Français estiment que la justice est une sphère dans laquelle les injustices sont les plus nombreuses.

Pour combattre ce sentiment et permettre aux plus vulnérables un accès effectif à la justice, l'amendement n° 697 tend à revaloriser l'unité de valeur de l'aide juridictionnelle en la portant de 36 euros à 42 euros, ainsi que le recommande le Conseil national des barreaux. Alors que l'inflation touche durement leurs cabinets, les avocats travaillent la plupart du temps à perte lorsqu'ils sont rétribués au titre de l'aide juridictionnelle, l'indemnisation versée ne couvrant pas l'ensemble des frais. La faiblesse de leur rémunération au titre de l'aide juridictionnelle conditionne donc fortement la qualité de l'accès au droit de nos concitoyens.

Eu égard à l'impératif démocratique que constitue l'AJ, il est indispensable de permettre aux avocats qui exercent dans ce cadre d'étudier sereinement leurs dossiers et de se concentrer sur la défense du justiciable sans être préoccupés par des difficultés de trésorerie.

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