Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pour permettre ces recrutements, trois leviers seront nécessaires : premièrement, les mesures catégorielles déjà évoquées, inédites et ambitieuses, auxquelles sera affecté un montant de 170 millions en 2024. Je pense notamment à la filière pénitentiaire, qui attendait de telles mesures depuis une vingtaine d'années, et qui a fait l'objet d'une réforme historique en juillet. Le budget permettra d'importantes revalorisations indemnitaires.

Deuxièmement, en ce qui concerne les magistrats, nous prévoyons une diversification des modalités de recrutement, avec notamment des voies d'accès simplifiées au métier pour les autres professionnels du droit et une simplification des concours.

Le projet de loi d'orientation et de programmation et le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ont été adoptés et sont actuellement soumis au Conseil constitutionnel à la suite du recours intenté, notamment, par le groupe LFI.

Au sujet de la transformation numérique, les services du ministère ont lancé un vaste plan de soutien qui ne concerne pas uniquement les techniciens de proximité. Ce plan permettra de mettre à jour les équipements et les infrastructures, notamment les réseaux. Le travail de l'ensemble des acteurs dans les juridictions est dès à présent facilité par le « zéro papier » : grâce à l'application Signa, la signature électronique est proposée depuis l'été à toutes les juridictions pénales et l'expérimentation commencera en 2024 dans les juridictions civiles avant d'être généralisée. Enfin, le minutier électronique ainsi que le logiciel d'archivage Axone sont expérimentés et pourront se déployer dès l'année prochaine.