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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est assez singulier de vous entendre prétendre que je ne tourne pas le dos au Rassemblement national. Il n'y a que vous pour tenir de tels propos, mais peu importe, la responsabilité vous en revient.

Lorsque je qualifie ce budget d'historique, il ne s'agit pas d'un témoignage d'immodestie de ma part – bien que je ne sois pas modeste – mais d'une réalité. Ce budget est historique, au sens premier du terme, car il est inédit. Quant à vous, vous persévérez comme d'habitude dans le « y a qu'à, faut qu'on, faudrait ». Mais la régulation carcérale telle que vous la concevez paraît surréaliste. Il faudrait, selon vous libérer, des personnes condamnées. Que faites-vous de l'indépendance de la justice ?

L'autre mécanisme auquel vous songez reviendrait à placer en détention les personnes condamnées dans le Nord de la France si les prisons n'y sont pas surpeuplées, mais à s'abstenir de le faire dans le Sud à cause de la surpopulation carcérale. Et vous trouvez cela juste ? Vous trouvez cela normal ?

Quelques pistes de réflexion méritent cependant d'être étudiées : ainsi de la libération sous contrainte, déjà prévue par le droit, qui permet non seulement de libérer des gens arrivant en fin de peine – dès lors qu'ils offrent quelques garanties – mais également d'éviter les sorties sèches.

De votre côté, comme de coutume, vous versez dans l'idéologie.

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