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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

D'abord, le budget que je vous soumets dépasse la barre symbolique des 10 milliards d'euros. Vous avez le droit d'y être opposés, mais les juges, les magistrats, les greffiers nous regardent et nous écoutent. Les crédits sont en hausse de 500 millions d'euros, soit près de 5,3 %. J'ai déjà répondu à cinq reprises à la question de l'inflation, mais j'ai dû mal m'exprimer car, à l'évidence, je n'ai pas réussi à vous convaincre. Rien que pour les rémunérations versées aux agents du ministère, l'enveloppe passe de 4,7 milliards en 2023 à 5,1 milliards en 2024, soit une des plus importantes hausses – 8 % – qu'a connue la Chancellerie.

Dans le détail, les moyens alloués aux services judiciaires augmenteront de 12 % ; le budget de l'administration pénitentiaire pour 2024, qui s'élève à 3,9 milliards d'euros, sera stable par rapport à celui pour 2023 ; les moyens consacrés à la protection judiciaire sont en hausse de 3 % quand ceux du secrétariat général du ministère augmenteront de 9 %. Il est ainsi essentiel que, de manière très concrète, ces hausses budgétaires améliorent le fonctionnement de la justice. Grâce aux moyens déployés entre 2020 et 2023, nous commençons à le percevoir – vous n'étiez pas au rendez-vous de ces augmentations ; soyez-le désormais.

Je prends un seul exemple : j'ai fixé l'objectif de réduire drastiquement tous les délais de justice. Grâce à l'engagement des magistrats, des greffiers et des contractuels, le stock d'affaires a déjà baissé de 30 %. Bien entendu, nous devons aller plus loin. Que les choses soient très claires : les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi, ainsi que sur le Parlement, pour leur allouer des moyens historiques. Je sais que nous pouvons compter sur eux pour que ces moyens tant attendus, et mérités, aient rapidement des effets concrets pour les justiciables. C'est impératif, il y va de la crédibilité de notre justice aux yeux de tous nos compatriotes.

En 2024, le ministère de la justice recrutera 2 110 agents supplémentaires. Ces créations de poste s'ajouteront aux remplacements liés à un départ en retraite. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez mentionné des chiffres négatifs. Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, vous avez recruté moins de 100 magistrats car ceux qui partaient à la retraite n'étaient pas remplacés.

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