Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Justice

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

D'emblée, je vous assure que le projet loi de finances pour 2024 respecte à la lettre la trajectoire budgétaire que vous avez alors votée – je m'adresse, naturellement, à ceux qui l'ont approuvée. Au nom de la cohérence, j'ai du mal à comprendre vos réserves aujourd'hui. De la même manière, j'ai du mal à entendre cette espèce de fatalisme : cela ne vaudrait pas la peine de discuter de ce budget puisque le 49.3 sera appliqué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.