Intervention de Caroline Abadie

De façon continue depuis 2017, le groupe Renaissance a voté des budgets significativement en hausse pour la justice, qui en avait grand besoin pour être plus rapide, plus proche et plus moderne. Nous avons l'ambition d'améliorer la justice, qui est un pilier de la démocratie et qui se trouve au cœur des préoccupations des Français.

Pendant des décennies, la justice s'était lentement paupérisée, à coups de lâches renoncements ; elle voyait ses tribunaux se délabrer, voire fermer ; elle octroyait à des promoteurs privés des concessions sur ses prisons ; elle ne disposait pas d'ordinateurs portables. Monsieur le ministre, cette justice, qui était devenue celle de l'abnégation, vous doit d'incarner cette ambition avec toute la force et la détermination que l'on vous connaît.

En 2017, les crédits de la mission "Justice " s'élevaient à 6,9 milliards ; l'année dernière, ils s'établissaient à 9,6 milliards ; pour 2024, ils dépasseront 10 milliards, dont la moitié est consacrée aux rémunérations – soit une augmentation de 8 % –, afin de recruter 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, pour ne citer qu'eux.

Ces crédits permettront de revaloriser la mission des personnels auxquels on a demandé tant d'abnégation depuis si longtemps : les magistrats perçoivent 1 000 euros brut mensuels de plus depuis le 1er octobre ; l'accord de revalorisation indiciaire et statutaire des greffiers a été signé la semaine dernière ; la revalorisation statutaire des surveillants pénitentiaires permettra de mieux reconnaître cette profession, indispensable à la société et pourtant si mal connue et reconnue ; les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) bénéficieront d'une revalorisation, qui avait été demandée par le groupe Renaissance pour réduire l'injustice causée par la précédente revalorisation des conseillers d'insertion.

En 2024, 10 millions supplémentaires – soit une augmentation de 35 % – sont prévus pour construire, agrandir, isoler et rénover les tribunaux, dont ceux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu, dans le beau et grand département de l'Isère.

Une justice plus rapide, plus proche et plus moderne, mais pour qui ? Pour les plus vulnérables. Les victimes resteront notre priorité : nous avons le souci constant de les protéger et de les accompagner. Je pense en particulier aux victimes de violences conjugales qui continueront de bénéficier, par exemple, des téléphones grave danger. Nous en comptions 330 en 2019, 5 400 étaient déployés au mois de juillet 2023 ; nous sommes déterminés à en financer autant que de besoin. Il en va de même du bracelet antirapprochement et du déploiement des pôles spécialisés, préconisés par notre collègue Émilie Chandler.

Protéger les victimes, c'est aussi prévenir la récidive. Sans auteur, pas de victime. Nous poursuivons notre effort en matière de réinsertion des auteurs de violences conjugales, qui se traduit par le financement de dix structures de contrôle judiciaire sous placement probatoire – CJPP. En parallèle, Il existe trente centres pour auteurs de violences conjugales – CPCA –, dont j'avais moi-même souhaité la création lors du Grenelle des violences conjugales. Je réitère mon souhait que notre territoire soit davantage couvert par ces deux types de structures, et que leur financement soit pérennisé, car elles ont pour point commun de conduire à des taux de récidive très faibles.

Quant au plan « 15 000 places », appliqué dès 2017, il permettra de créer 4 100 places d'ici à la fin de l'année. Vingt-trois nouveaux établissements ouvriront en 2024. Comment ne pas relever cette contradiction : alors qu'au niveau national, Les Républicains font de la surenchère sécuritaire, au niveau local, ils sont réticents, voire opposés – s'agissant des élus de la région Île-de-France – à la création de nouvelles places, dont nous avons pourtant manifestement besoin ! Dès lors, la création de 3 000 places supplémentaires voulue par Les Républicains est compromise.

Aux yeux du groupe Renaissance, ce plan est indispensable pour mettre fin à l'indignité des conditions de détention et à la surpopulation chronique. Mais il est indissociable du développement de dispositifs parfois plus adaptés, comme ceux relatifs aux violences intrafamiliales que j'évoquais à l'instant.

Monsieur le garde des sceaux, vous le savez, je suis convaincue qu'il faut planifier une réduction pérenne de la population carcérale. Le Cese et la Cour des comptes nous y incitent, et les professionnels nous le demandent. Pour l'heure, ce budget pour 2024 est déjà riche de toutes les mesures que j'ai citées – et de bien d'autres. Les députés du groupe Renaissance sont fiers de voter en faveur des crédits de la mission "Justice" .