Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

En effet, moins de 100, tandis que nous, à la fin de la programmation, nous en aurons créé 1 000, ainsi que 1 800 postes de greffiers. La conjoncture économique que nous connaissons n'est pourtant pas beaucoup plus propice ; c'est une simple question de choix ! Je le répète : nous faisons le choix de réarmer la justice.

Je reprends vos mots monsieur le garde des sceaux : cette loi et le budget afférent vont « renforcer notre justice, en la rendant plus proche, plus protectrice et plus rapide pour chacun de nos concitoyens ».

Cette proximité de la justice est primordiale. Chacun doit connaître ses droits et pouvoir les défendre. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate se réjouit – entre autres augmentations – que le budget du programme Accès au droit et à la justice pour 2024 atteigne les 734,2 millions. Cet effort se traduit notamment par une augmentation de 16,1 millions du budget consacré à l'aide juridictionnelle, dont le montant total s'élève à 657,1 millions.

En parallèle, nous créerons l'année prochaine 327 postes de magistrats, 340 postes de greffiers et 400 postes d'attachés de justice. Cette accélération du rythme de recrutement et de création de postes renforcera sans aucun doute la proximité et la qualité de la justice.

Enfin, parce qu'il faut pouvoir connaître et accéder à ses droits dès le plus jeune âge, la politique judiciaire ne doit pas se désintéresser des enfants. La justice des mineurs et la protection de l'enfance doivent être au rendez-vous : nous devons leur donner les moyens d'accompagner au mieux les enfants concernés. Le code de la justice pénale des mineurs est un succès. En refondant le cadre dans lequel les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse interviennent, il permet désormais d'offrir une prise en charge et des réponses judiciaires adaptées.

Nous ne devons donc pas relâcher nos efforts. Le budget pour 2024 du programme Protection judiciaire de la jeunesse atteint les 950 millions : cette augmentation de 28 millions marque une nouvelle étape majeure.

Le groupe Démocrate votera donc ce budget sans aucune hésitation.

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