Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je souscris totalement aux propos de notre collègue René Pilato. Monsieur le rapporteur pour avis, vous savez bien qu'il faut prendre des crédits quelque part si l'on veut proposer un amendement. En cas d'adoption de celui-ci, il reviendra au Gouvernement de lever le gage.

Dans la loi sur la production d'énergies renouvelables, le groupe Socialistes a défendu l'idée qu'il fallait sélectionner des entreprises européennes selon des critères de RSE (responsabilité sociale des entreprises). Nous avons renforcé cette disposition dans la loi relative à l'industrie verte avec l'amendement sur le principe de réciprocité commerciale, qui protège notre industrie de la concurrence déloyale des entreprises asiatiques dans les marchés publics. Le présent amendement serait un instrument de plus pour reconquérir notre souveraineté industrielle au service de la planification écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.