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Intervention de David Valence
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
David Valence :Dans le même esprit, cet amendement permettra aux gares de bénéficier du mécénat d'entreprises, dans les mêmes conditions que celles prévues pour d'autres sociétés à capitaux publics.
La situation actuelle a ceci de particulier que les gares pourraient bénéficier du mécénat d'entreprise si elles étaient gérées directement par l'État. Or ce n'est pas le cas.
