Intervention de David Valence

Ces dernières années, le code général des impôts a permis à des sociétés à capitaux publics, essentiellement en matière culturelle, de bénéficier de dons de particuliers, sous le régime du mécénat. Ce n'est pas possible, en revanche, pour les organismes chargés de la gestion des gares, même quand celles-ci ont une valeur patrimoniale remarquable, comme la gare de Tours, pour ce qui est de la fin du XIXe siècle, la gare de Limoges, qui date des années 1920, ou la gare d'Amiens, due à Auguste Perret. Nous proposons d'offrir cette possibilité aux organismes publics gérant les gares, qui sont des biens publics, SNCF Gares & Connexions n'en étant que l'affectataire.