Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

La situation au sujet des avances consenties aux collectivités crée des déceptions et pose de nombreuses questions. Dans ma circonscription, plusieurs maires ne comprennent pas ce mode de fonctionnement de l'État. Laisser entendre qu'il pourra y avoir des avances avant le versement des soldes, pour finalement ne pas verser les soldes et même demander un remboursement des avances est compliqué à accepter. En général, qui plus est, il s'agit de montants de quelques milliers d'euros. Ce n'est pas cela qui déséquilibrera nos finances publiques.

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