Intervention de Charles de Courson

Il nous paraît difficile de voter contre les crédits de cette mission : cela voudrait dire que l'on refuserait de payer les intérêts de la dette, à moins de faire une révolution bolchevique… Souvenez-vous : le nouveau pouvoir avait déclaré qu'il n'était pas responsable de la dette tsariste, ce qui ne l'a pas empêché de revenir sur les marchés quelques années plus tard et d'accepter de la rembourser. Nous voterons donc, hélas, pour ces crédits.

Je voudrais cependant dire quelques mots sur le fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. Avec Gilles Carrez, à l'époque, j'avais voté contre la création de ce fonds visant à aider ceux de nos collègues qui s'étaient empêtrés dans de tels contrats en expliquant à leurs petits camarades qu'ils étaient nuls et qu'eux avaient trouvé le bon filon. Devant l'explosion des taux, ils sont ensuite venus demander à l'État de compenser leurs erreurs de gestion. Ce n'est pas ma conception du principe de responsabilité en matière publique. Cela nous coûte encore 187 millions, un montant qui continue d'ailleurs d'augmenter. Pour ma part, j'aimerais que nous réduisions cette aide et que nous la supprimions progressivement.

Par ailleurs, je suis un peu étonné de la quasi-stabilité de la charge de la dette et de la trésorerie de l'État. En effet, la dette augmente à peu près du montant du déficit, soit 150 milliards environ par an, et les taux d'intérêt sont à la hausse, même si l'hypothèse d'une quasi-stabilisation en 2024 – on passerait de 3,4 % fin 2023 à 3,5 % fin 2024 – réduit nécessairement l'incidence de l'augmentation des taux dans les estimations budgétaires. Cependant, il faut aussi prendre en compte le renouvellement de la dette. Or il est prévu, en 2024, de rembourser quelque 130 milliards et d'emprunter 285 milliards. Dans ce contexte, comment peut-on expliquer la quasi-stabilité de la charge de la dette et de la trésorerie de l'État ?