Intervention de Charles de Courson

Les échanges de population active entre la France et le Luxembourg sont plus que déséquilibrés. Le rapport doit être de un à deux ou deux et demi – j'ai moi-même des amis qui habitent à Nancy mais travaillent au Luxembourg, en dépit des embouteillages qu'ils subissent tous les matins et tous les soirs.

Je ne pense pas qu'un mécanisme de rétrocession soit le bon moyen de redynamiser le nord de la Moselle. Je m'interroge d'ailleurs sur la recevabilité de cet amendement : je croyais que les députés n'avaient pas la possibilité de donner des ordres à l'exécutif. La jurisprudence aurait-elle changé ?