Intervention de Charles de Courson

Notre groupe s'abstiendra.

Certes, ce budget témoigne d'un modeste effort d'augmentation des effectifs – 108 ETP – dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ainsi, Tracfin gagne 15 ETP et l'Agence française anticorruption en gagne trois. Mais c'est tout à fait nouveau : bien que la lutte contre la fraude fiscale ait été défendue par tous les ministres qui se sont succédé, il faut bien constater que les effectifs étaient en baisse continue, de même que la productivité si l'on met de côté quelques très grosses affaires qui donnaient de temps en temps l'illusion que le recouvrement effectif des redressements fiscaux ne diminuait pas.

S'agissant des gains d'efficience, il convient de saluer les efforts de productivité considérables que ces services ont réalisés ces quinze dernières années.